Adoption du Projet de loi n°13-16 relatif à la Création et à l’Organisation de la Fondation des Œuvres Sociales du Ministère L’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

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Adoption du Projet de loi n°13-16 relatif à la Création et à l’Organisation de la Fondation des Œuvres Sociales du Ministère L’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Mercredi 10 Février 2021

La Chambre des Représentants a adopté, lors de sa séance plénière tenue le mercredi 10 février 2021, en présence de Madame Nouzha BOUCHAREB , Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, à l’unanimité le projet de loi n°13.16 relatif à la création et l’organisation de la Fondation des Œuvres Sociales du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville. Cette consécration intervient suite à l’adoption de ce projet de loi à l’unanimité par la Chambre des Conseillers dans le cadre d’un consensus entre les composantes de la majorité et celles de l’opposition vue sa portée sociale. C’est également le fruit d’une série de consultations avec les représentativités syndicales, basée sur l’écoute et l’interaction prenant en compte les attentes des fonctionnaires du secteur.
Il est vrai que la mise en place de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, qui accorde une attention particulière au capital humain, en prêtant une grande importance aux fonctionnaires de l’État et en renforçant les valeurs de solidarité et de soutien. Cette loi traduit aussi la volonté de mettre en place un cadre institutionnel visant à améliorer, développer et diversifier les actions sociales et par la même occasion, à promouvoir la rentabilité et la productivité du département.
Les principaux objectifs de cette loi se résument comme suit :
-L’institutionnalisation, la démocratisation et le développement de l’action sociale au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville ;
-L’amélioration des actions sociales et des services fournis à l’ensemble des adhérents ;
-La consécration de l’esprit d’appartenance, la consolidation de la coopération et de la solidarité, des relations humaines, de la communication, et le renforcement de l’éthique fondée sur des valeurs partagées au sein du ministère ;
-Le renforcement de la gouvernance dans la gestion des affaires sociales au sein du ministère.

A rappeler que la création de la Fondation des Œuvres Sociales (FOS) intervient après le regroupement du Département de l’Aménagement du Territoire National et de l’Urbanisme et du Département de l’Habitat et de la Politique de la Ville au sein d’un seul Ministère, ce qui impose l’unification des efforts et des synergies pour que les fonctionnaires des deux entités bénéficient des mêmes services sociaux sur la base du principe de l’égalité dans un cadre de transparence et de bonne gouvernance.