Dématérialisation de la procédure de qualification et de classification des entreprises BTP au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

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Dématérialisation de la procédure de qualification et de classification des entreprises BTP au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Dans le cadre des efforts déployés par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville afin de maintenir la continuité du service public et d’anticiper les répercussions sociales et économiques de la crise sanitaire COVID-19, la Commission nationale de qualification et de classification des entreprises BTP intervenant dans le secteur de l’habitat, présidée par le Ministère, continue à assurer le traitement des demandes de qualification et de classification à distance durant cette période de confinement.

Des réunions à distance de cette Commission nationale se maintiennent chaque semaine et auxquelles participent également les représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (FNBTP).
Pour assurer ce service public, une nouvelle procédure de gestion électronique des dossiers a été adoptée. Désormais toute entreprise de BTP souhaitant déposer son dossier de demande de qualification et de classification, est appelée à envoyer son dossier sous format numérique au courrier électronique à l’adresse :

sys.qceh.dematerialise@mhpv.gov.ma ou sys.qceh.dematerialise@gmail.com

Ainsi, toute réclamation ou explication, pourra être adressée par les entreprises via l’adresse électronique :

certificat.qce.prolongation@mhpv.gov.ma ou certificat.qce.prolongation@gmail.com

Par ailleurs, la liste des entreprises qualifiées et classées, mise en ligne sur le site du Ministère, est actualisée suite aux résultats de chaque commission de qualification. En outre, les certificats de qualification et de classification sont scannés et envoyés par mail aux entreprises.

A rappeler que le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) est un outil de présélection des entreprises participant à l’appel d’offres des marchés de travaux. Le certificat délivré par la commission fait foi du dossier technique des concurrents dans les appels d’offres.

Ce système permet au maître d’ouvrage de s’assurer des capacités de l’entreprise à réaliser le marché en question. Il vise à inciter les entreprises à mieux s’encadrer, s’organiser, se restructurer et à faire appel à des ressources humaines qualifiées. Il permet également de s’assurer que l’entreprise dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour l’exécution des travaux dans des conditions satisfaisantes.