Dossier de conventionnement

Dossier de demande de conventionnement des projets de logements destinés à la classe moyenne

Convention

Partie 1  (à renseigner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Cahier des Charges

Partie 1  (à renseigner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Fiches CM à renseigner signer et cacheter
Pièces Constitutives du dossier Pièces Constitutives du dossier
Fiche informative du programme Fiche du programme

Dossier de demande de conventionnement des projets de logements sociaux à faible valeur immobilière​ 140 000 dhs

Convention

Partie 1  (à rensegner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Cahier des Charges

Partie 1  (à renseigner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Fiches CM à renseigner signer et cacheter
Pièces Constitutives du dossier Pièces Constitutives du dossier
Fiche informative du programme  Fiche du programme

 

Dossier de conventionnement des projets de logements sociaux à 250 000 dhs

Convention

Partie 1  (à renseigner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Convention type consorts

Partie 1  (à renseigner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Cahier des Charges

Partie 1  (à renseigner)

Partie 2  (à signer et cacheter)

Fiches CM à renseigner signer et cacheter
Pièces Constitutives du dossier Pièces Constitutives du dossier
Fiche informative du programme  Fiche du programme