Bâtiments § Sécurité

Les enjeux de la sécurité dans le bâtiment représentent une préoccupation constante pour l’Etat qui veille à la protection de la vie humaine ainsi que les biens matériels. Aussi, la sécurité dans le secteur de l’habitat doit être assurée en amont et en aval du processus de la construction et relève de la responsabilité de tous les intervenants de l’acte de bâtir.

 

Règlement de Construction Parasismique RPS2000 « Version 2011 »

Après 10 ans d’application, le RPS 2000 a nécessité une révision pour y intégrer de nouvelles dispositions dues au progrès que connait le domaine parasismique.

Ce règlement a pour objectifs d’assurer la sécurité du public pendant un tremblement de terre, ainsi que la protection des biens matériels.

Le RPS 2000 « version 2011 » a été approuvé par le Conseil du Gouvernement du 23 Mai 2013 et a été publié au bulletin officiel N°6206 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). Ce règlement est entré en vigueur six mois après sa publication au bulletin officiel.

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Règlement Parasismique de la Construction en Terre « RPCT »

Ce règlement a pour objectif de définir l’ensemble des paramètres et des prescriptions techniques, destinés à améliorer la performance  sismique des constructions  en Terre.

Il a été élaboré en partenariat avec le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, et a été approuvé par le Conseil du Gouvernement du 23 Mai 2013 et publié au bulletin officiel N°6206 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). Ce règlement est entré en vigueur six mois après sa publication au bulletin officiel.

Télécharger le Règlement Parasismique de la Construction en Terre « RPCT »

Règlement Général de Construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions

Ce règlement est un outil de travail regroupant un ensemble d’orientations pratiques et d’exemples illustratifs qui touchent de très près les différents aspects de la sécurité incendie pour chaque type de bâtiment, destiné à la fois aux institutionnels et aux professionnels. 

Le retour d’expérience montre que les bilans lourds en pertes humaines consécutifs à un grand incendie sont intimement liés au comportement et à la conception des ouvrages. Toute action de prévention est donc avant tout une question de conception de ces ouvrages selon des dispositions techniques de mise en sécurité permettant, notamment, l’évacuation rapide et en bon ordre des occupants, l’intervention facile des secours et la limitation de la propagation du feu.

C’est dans ce sens que les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ont été élaborées par la Direction Générale de la Protection Civile en collaboration avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville en concertation avec les départements Ministériels concernés, les représentants de l’Ordre National des Architectes et la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers.

Ce règlement s’articule autour des six axes suivants :

  • Des connaissances générales de base ;
  • Les bâtiments d’habitation ;
  • Les établissements recevant du public ;
  • Les immeubles de grande hauteur ;
  • Les lieux de travail ;
  • Les établissements et installations classés.

Il a été publié au Bulletin Officiel du 06 Novembre 2014.

 

Projet de Code de la Construction

Le projet de Code de la Construction est un référentiel technique, réglementaire et  administratif visant à maitriser l’acte de construire et à garantir la qualité et la sécurité dans le bâtiment.

  • L’étude relative à l’élaboration du Code de la Construction a été finalisée ;
  • Le projet de Code de la Construction a été restitué sous forme d’articles (89 articles) ;
  • Le projet de Code de la Construction a été concerté avec l’ensemble des Ministères et des Fédérations Professionnelles.
  • Le projet de Code de la Construction a été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour accomplir la procédure d’approbation.

 

Projet d’actualisation du Devis Général d’Architecture

Cette étude a pour objectif d’actualiser le Devis Général d’Architecture utilisé depuis 1956, en prenant en considération les évolutions techniques et technologiques qu’a connues le secteur de la construction.

Le Devis Général d’Architecture est un document de référence qui regroupe toutes  les prescriptions techniques en matière de normalisation, de matériaux de construction  et d’exécution des travaux, il définit toutes les mesures et spécificités techniques à prendre en considération dans l’acte de construire.