BÂTIMENTS § EFFICACITE ENERGETIQUE

Etude d’impact énergétique de la  Ville Nouvelle de Sahel Lakhyayta

Cette étude a pour objectifs d’évaluer les consommations énergétiques prévisionnelles de la ville, d’évaluer les potentiels d’efficacité énergétique que présente la ville, d’identifier les ressources énergétiques locales mobilisables pour la ville et leur potentiel et aussi d’atténuer les niveaux de consommation prévisionnelle d’énergie en développant l’efficacité énergétique et en valorisant dans une approche intégrée  les  potentiels  des  énergies  renouvelables réalisables. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention (MHPV/MEMEE/HAO/ADEREE).

Objectifs :

• Evaluer de manière méthodique et préalable, les consommations énergétiques prévisionnelles du projet ;
• Evaluer les potentiels d’efficacité énergétique que présente le projet ;
• Identifier les ressources énergétiques locales mobilisables pour le projet et leur potentiel ;
• Atténuer les niveaux de consommation prévisionnelle d’énergie en développant l’efficacité énergétique du projet et en valorisant dans une approche intégrée les potentiels des énergies renouvelables réalisables conformément à la législation en vigueur.

Etude de faisabilité de la mise à niveau énergétique du siège du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat  et de la Politique de la Ville

Cette étude a pour objectifs d’établir une proposition chiffrée et argumentée d’actions permettant d’optimiser, réduire ou substituer les consommations et les sources énergétiques, ainsi que les coûts, dans le but d’améliorer les performances énergétiques du siège du Ministère d’une part, et réduire la facture énergétique du Ministère d’autre part.

 *Etude achevée

 Objectifs :

• Etudier la faisabilité de la mise à niveau énergétique du bâtiment en question
• Dégager des pistes d’amélioration énergétique techniquement et économiquement pertinentes
• Examiner les possibilités du recours aux énergies renouvelables ;
• Estimer la quantité de CO2 émis de la consommation avant et après la mise à niveau énergétique ;
• Préparer le projet comme cas pilote ayant un caractère pédagogique pour l’encadrement technique et élaborer les supports de sensibilisation et de formation y afférents ;
• Promouvoir les solutions identifiées auprès des professionnels publics et privés de l’acte de bâtir.

Etude relative à l’intégration des chauffe-eau solaires

Cette étude vise à identifier les contraintes techniques, économiques et institutionnelles (législatives, réglementaires,…) qui peuvent se présenter lors de l’installation et l’utilisation des chauffe-eau solaires (CES) dans le logement collectif, elle a aussi pour objectif de déterminer  des  solutions  techniques  pour  l’installation des chauffe-eaux solaires en termes de conception architecturale, de mise en œuvre et de maintenance et d’identifier  des  solutions  de  gestion  collective  de  ces installations.

 Objectifs :

• Estimer le besoin réel en eau chaude sanitaire dans le logement collectif en fonction du type du bâtiment (haut standing, moyen standing, économique, etc.), l’équipement sanitaire et les habitudes des habitants ;
• Identifier les contraintes techniques, économiques et institutionnelles (législatives, réglementaires, etc.) qui peuvent se présenter dans l’installation et l’utilisation des chauffe-eaux solaires (CES) dans le logement collectif ;
• Déterminer des solutions techniques pour l’installation des chauffe-eaux solaires en termes de conception architecturale, de mise en œuvre et de maintenance ;
• Déterminer les spécifications techniques relatives aux capteurs, ballons, canalisations, systèmes d’appoint et systèmes de régulation de chaque solution retenue ;
• Disposer d’un guide sur l’équipement du bâtiment en chauffe-eau solaire qui accompagnera les cahiers de charges ;
• Identifier des solutions de gestion collective des installations solaires adaptées au contexte marocain en se basant sur un benchmark permettant une comparaison avec les autres pays du pourtour méditerranéen.

Guide des bonnes pratiques de la maîtrise de l’énergie à l’échelle de la ville et de l’habitat

Ce guide s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’introduction des techniques d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables à  l’échelle de la ville et de l’habitat.

Il vise   à mettre à la disposition des institutionnels et des professionnels un référentiel technique simple leur permettant la compréhension des techniques de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et leurs usages.

*Etude achevée, guide élaboré.

Objectifs :

• Minimiser les dépenses énergétiques et contribuer à réduire les consommations d’énergie ;
• Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables  en vue d’assurer une indépendance énergétique ;
• Introduire progressivement les techniques d’efficacité énergétique ;
• Inciter les professionnels et les institutionnels concernés à fédérer leurs efforts pour l’amélioration de l’efficacité énergétique en amont de la conception et de la réalisation des projets de construction et d’aménagement, notamment  par des campagnes de sensibilisation, de vulgarisation et de formation en la matière;
• Mettre à la disposition des institutionnels un référentiel technique leur permettant la compréhension des techniques de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et leurs usage à l’échelle de la ville et de l’habitat ;
• Mettre à la disposition des professionnels un guide simple leur permettant l’introduction progressive de ces techniques dans les projets d’aménagement et de construction.

Règlement   Général   de   construction   fixant   les   règles   de   performance   énergétique   des constructions

Le Règlement   Général   de   construction   fixant   les   règles   de performance   énergétique  des constructions fixe des exigences en matière de performance énergétique de l’enveloppe : niveau d’isolation thermique, optimisation du taux de vitrage par orientation, protection solaire des fenêtres, etc…

Ce règlement a été élaboré en partenariat avec le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et l’Agence Marocaine pour l’Efficacité   Energétique (AMEE).

Le décret relatif à ce Règlement a été approuvé par le Conseil du Gouvernement du 14 Novembre 2013, et publié au Bulletin Officiel le 6 novembre 2014. Il est applicable à partir du 6 novembre 2015.

  Objectifs :

• Réduire les besoins de chauffage et de climatisations des bâtiments ;
• Améliorer du confort thermique et la limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale ;
• Optimiser la conception de l’enveloppe du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Qualification et Classification des Entreprises

Le système de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur de l’habitat a état instauré, afin de procéder à l’appréciation des potentialités des entreprises en se basant sur l’évaluation de leurs capacités financières, matérielles et humaines.

La mise en place de ce système est régie par l’arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, chargé de l’Habitat n° 934-99 du Safar 1420 (21 Mai 1999) pour étendre au département de l’Habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) pour instituer une commission de qualification et de classification propre à ce Département pour les entreprises intervenant dans le secteur de l’Habitat .

Les objectifs de la mise en place du système de qualification et de classification des entreprises du secteur du Bâtiment sont les suivants :

• Promouvoir l’entreprise nationale et l’inciter à s’organiser, s’encadrer et s’équiper;
• Lutter contre la concurrence déloyale;
• Structurer le secteur de l’habitat dans un cadre organisé;
• Constituer une banque de données sur les entreprises;
• Améliorer la transparence dans l’attribution des marchés;

Réforme du Système de Qualification et de Classification des Entreprises intervenant dans le Secteur de l’Habitat (05-08-2016)