Accessibilité des Personnes en Situation de Handicap dans les espaces et les bâtiments
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a mené différentes actions pour faciliter l’accès des Personnes en Situation de Handicap aux espaces et aux bâtiments.
- – Adoption de l’arrêté n°2306-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilité en matière d’urbanisme ; Arrêté d’Accessibilité.
- – Adoption de l’arrêté n°3146- 18 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) fixant les prescriptions techniques en matière d’accessibilité architecturale ; Arrêté d’Accessibilité.
- – Élaboration du guide technique d’application des règles de l’accessibilité; Guide d’Accessibilité ;
- – Production des normes relatives aux accessibilités dans le secteur de la construction;;
- – Intégration des spécificités techniques relatives aux accessibilités dans les cahiers de charges afférents aux projets conventionnés..
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
