BÂTIMENTS § INNOVATION ET NORMES

Normalisation

La normalisation est une activité visant l’élaboration de normes qui sont des références techniques permettant de spécifier les caractéristiques des produits, services et systèmes   de management, de définir des méthodes d’essais et d’analyses nécessaires pour l’évaluation de leur conformité.

La norme est établie par consensus entre toutes les parties concernées, et constitue un support à la réglementation et une référence dans les cahiers des charges ainsi que les relations interindustrielles et commerciales.

La norme permet de contribuer à la protection du consommateur, d’organiser les relations clients/fournisseurs et de favoriser la vente et l’acceptation des produits.

Les normes couvrent les produits, les services, les systèmes de management (ex : la qualité, l’environnement, la santé et la sécurité) ainsi que d’autres aspects liés à la production. Elles définissent également les bonnes pratiques de fabrication de certains produits  et services.

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville préside 13 commissions techniques de normalisation(CTN).  Ces commissions concernent les domaines suivants : La construction immobilière ; La robinetterie et les produits sanitaires ;  La quincaillerie ; L’isolation thermique ;  Les carreaux de revêtement ; L’isolation acoustique ; Les produits en terre cuite ; La performance des bâtiments ; La plomberie ; L’étanchéité des bâtiments ; Le vitrage et la m²iroiterie ; La construction durable; et  La menuiserie des portes et des fenêtres.

Processus d’élaboration des Normes Marocaines

Les normes marocaines sont élaborées par les commissions techniques de normalisation selon le processus suivant :

  • La proposition des normes
  • La rédaction et la finalisation des Projets de Normes Marocains (PNM)
  • La réunion du CTN pour l’examen des PNM
  • L’adoption des PNM
  • Le lancement des PNM en enquête publique
  • La clôture de l’enquête publique
  • L’homologation des PNM
  • La publication des normes dans le catalogue des normes marocaines

Le catalogue des normes marocaines est consultable sur le site web de l’Institut Marocain  de Normalisation : www.imanor.gov.ma


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