BÂTIMENTS § SENSIBILISATION

Projet de Guide de la sécurité dans les chantiers de construction

Ce guide est un outil préventif et un support technique de sécurité pour les professionnels du secteur de la construction (maîtres d’œuvre, coordonnateurs, chefs de chantier, ouvriers…). Il servira de cadre référentiel pour les chantiers de construction de bâtiments permettant la réalisation des ouvrages conformément à la réglementation en vigueur. En effet, il présente les procédures nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité des ouvriers lors de la réalisation des travaux de construction.

Ainsi, en mettant à la disposition de tous les professionnels du secteur de la construction un tel guide technique, riche en illustrations et en informations utiles, le Ministère vise à ce que les chantiers de construction deviennent des lieux de travail plus sûrs.

Projet de Guide pratique d’utilisation du Règlement de Construction Parasismique (RPS2000 Version 2011)

La mise en œuvre des techniques préconisées par le RPS 2000 «version 2011» pour les constructions parasismiques, a nécessité l’élaboration  d’un guide pratique qui facilite       la compréhension des exigences en matière de conception, de calcul et également d’utilisation des articles de ce règlement auprès  des professionnels, des bureaux d’étude, des concepteurs et de tous les intervenants dans le secteur de la construction .

Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

La loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et ses textes d’application, a pour objet :

  • d’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise ;
  • de garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives    aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers, ainsi qu’aux clauses relative à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages ;
  • de fixer les garanties légales et contractuelles des défauts de la chose vendue et du service après-vente et de fixer les conditions et les procédures relatives à l’indemnisation des dommages ou préjudices qui peuvent toucher  le consommateur ;
  • d’assurer la représentation et la défense des intérêts du consommateur à travers les associations de protection du consommateur, opérant conformément aux dispositions de cette loi.

Toutefois, demeurent applicables toutes dispositions législatives particulières relatives  au même objet et plus favorables au consommateur.

(Télécharger la loi :  http://www.mcinet.gov.ma/~mcinetgov/fr/content/protection-du-consommateur )


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