TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Les évolutions que connaissent le contexte de l’habitat et de la promotion immobilière au Maroc, mettent en évidence l’importance de l’amélioration de l’encadrement juridique du secteur de manière à lever tous les freins au développement des initiatives et fluidifier les rapports juridiques dans un cadre de sécurité et de souplesse des différentes transactions juridiques. L’encadrement juridique devient ainsi l’un des piliers des stratégies de promotion de l’investissement  et d’amélioration de l’attractivité, de même qu’il sous-tend les bases d’une meilleure mise en œuvre des programmes publics. Et c’est aussi un encadrement juridique qui permet de clarifier et d’améliorer le cadre des rapports de l’administration avec ses interlocuteurs immédiats, ses partenaires et l’ensemble des intervenants dans le secteur qui lui incombe d’organiser et de développer.

La concrétisation de ces objectifs ne peut se faire sans la promotion et le renforcement du cadre juridique d’intervention des différents acteurs afin de créer les conditions de sécurisation, de transparence et de fluidification nécessaire à relancer et à booster la dynamique du secteur, ce qui se traduit par l’amélioration en continue et la production d’une armada de textes juridiques qui sont mis à la disposition de l’ensemble des intervenants et du citoyen pour améliorer l’information sur le dispositif d’encadrement juridique du secteur.