Veille juridique

Les activités de veille juridiques sont au centre de l’intérêt et des actions que mène le Département au vu de l’amélioration de l’encadrement juridique du secteur de l’habitat et de la politique de la ville. C’est à la base une volonté de s’informer sur l’évolution de la réglementation juridique afférente au secteur à la fois au niveau national et international, mais aussi et surtout de consacrer dans la démarche les visées d’adaptation et d’anticipation des besoins de la réglementation présente et future. L’optique primordiale de la veille juridique est de cibler et collecter l’information utile et pertinente qui présente un intérêt vital pour la promotion des investissements et la sécurisation des rapports entre les acteurs concernés, et accroître de la sorte l’aptitude de réactivité de la réglementation juridique et sa capacité d’adaptation à l’évolution du secteur et de l’environnement législatif. C’est aussi un moyen pour la détection des bonnes démarches, des bonnes pratiques et des réglementations innovantes et efficaces  à même d’inspirer et de perfectionner la démarche d’élaboration de la réglementation juridique à la fois dans son contenu mais surtout en termes de son opportunité.  

 


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