Réalisations et bilan

La mise en œuvre des projets de politique de la ville se fait selon un cycle articulé suivant des phases et étapes incontournables passant par l’expression de la volonté publique et la définition des besoins des territoires, à la construction d’une vision de développement et le montage d’un programme d’intervention, et ce, dans le cadre d’un consensus local répondant aux orientations et finalités de la politique de la ville.

Quels outils pour la mise en œuvre de la politique de la ville ?

La contractualisation : Instrument de mise en convergence

La convention relative à un projet de politique de la ville constitue le cadre d’une intervention publique partagée et par lequel les parties prenantes témoignent de la volonté d’agir ensemble sur un territoire, chacune selon ses capacités et ses compétences. Elle décline les actions et opérations à mettre en œuvre dans le temps, selon un programme d’intervention prédéfini.

Deux types de conventions sont établis:

  • la convention cadre décline l’ensemble des actions, les sources de financement, les partenaires ainsi que le délai et les prestations auxquels sont affectés ces financements de manière précise ;
  • les conventions de financement précisent les opérateurs destinataires des contributions financières pour la mise en œuvre des actions. Il s’agit de conventions spécifiques définissant les modalités de transfert et d’exécution des prestations intéressant un ou plusieurs partenaires de la convention.

Le financement : Effet levier et outil de mobilisation des acteurs

Le Fonds de Solidarité Habitat et d’Intégration Urbaine (FSHIU) constitue la principale source de financement. Il est doté d’environ 2MMDH par an alimenté par une taxe parafiscal sur le ciment, le sable de construction et le fer à béton.

Le financement du Ministère est dédié à des actions n’ayant pas un porteur naturel parmi les départements de l’Etat. Ainsi sont exclus, par exemple, les établissements scolaires, les équipements de santé, les grands équipements sportifs, les monuments historiques…

Ce positionnement volontaire a un double effet :

  • Amener les acteurs locaux à élargir le spectre d’intervention et donc à concevoir des projets « de ville » les plus intégrer possibles ;
  • Favoriser la mise en convergence des acteurs autour d’une programmation partagée et d’une action publique territorialisée.

 Quel est le processus de de mise en œuvre d’un projet de politique de la ville ?

La politique de la ville,  quel bilan?

 

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Nombre de conventions par échelle  d’intervention :

5

Coût des projets par échelle d’intervention:

6