LOGEMENT A FAIBLE VALEUR IMMOBILIERE TOTALE (FVIT)

 

Logement à faible valeur immobilière totale (FVIT) 

 ou

Logement à 140.000 Dhs

fvi 1

fvi 2

Pour répondre au mieux à la demande en logements des citoyens et dans le cadre de l’amélioration  des conditions de vie des populations défavorisées, le MATUHPV a mis en place en 2008*un dispositif d’habitat social n’excédant pas 140.000 Dhs.

D’une superficie couverte est de 50 à 60 m², ce produit est régit par un cahier de charge ce produit  propose des critères de qualité architecturale  et les conditions de  sécurité dans le bâtiment.

Quel public cible ?

  • Les ménages à revenu inférieur ou égal à 2 SMIG;
  • Les ménages non propriétaires d’un logement dans la commune considérée;
  • Les ménages exploitant le logement à titre d’habitation principale;
  • Les bidonvillois ou les habitants de l’habitat menaçant ruine;
  • Les agents exerçant dans les communes;
  • Les artisans.

Quel engagement  avec nos partenaires?

Le MATUHPV s’engage à mobiliser des terrains publics au profit des promoteurs immobiliers et ce dans le cadre du « Renforcement du partenariat public-privé»  en plus des encouragements et d’incitation fiscales au profit des opérateurs qui s’engagent à réaliser  au moins 500 unités en milieu urbain et/ou au moins 100 unités en milieu rural sur une période n’excédant pas cinq (5) ans.

* Ce produit est une disposition de l’article 247-XII du Code Général des Impôts et l’Article 8 bis de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2008, relatif aux exonérations Fiscales au profit des promoteurs qui réalisent un programme de construction de logements à faible valeur immobilière totale.

CARACTERISTIQUES DU PRODUIT

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