Logement à faible valeur immobilière totale (FVIT)
ou
Logement à 140.000 Dhs
Pour répondre au mieux à la demande en logements des citoyens et dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations défavorisées, le MATUHPV a mis en place en 2008*un dispositif d’habitat social n’excédant pas 140.000 Dhs.
D’une superficie couverte est de 50 à 60 m², ce produit est régit par un cahier de charge ce produit propose des critères de qualité architecturale et les conditions de sécurité dans le bâtiment.
Quel public cible ?
- Les ménages à revenu inférieur ou égal à 2 SMIG;
- Les ménages non propriétaires d’un logement dans la commune considérée;
- Les ménages exploitant le logement à titre d’habitation principale;
- Les bidonvillois ou les habitants de l’habitat menaçant ruine;
- Les agents exerçant dans les communes;
- Les artisans.
Quel engagement avec nos partenaires?
Le MATUHPV s’engage à mobiliser des terrains publics au profit des promoteurs immobiliers et ce dans le cadre du « Renforcement du partenariat public-privé» en plus des encouragements et d’incitation fiscales au profit des opérateurs qui s’engagent à réaliser au moins 500 unités en milieu urbain et/ou au moins 100 unités en milieu rural sur une période n’excédant pas cinq (5) ans.
* Ce produit est une disposition de l’article 247-XII du Code Général des Impôts et l’Article 8 bis de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2008, relatif aux exonérations Fiscales au profit des promoteurs qui réalisent un programme de construction de logements à faible valeur immobilière totale.
CARACTERISTIQUES DU PRODUIT
