LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

Logement destiné à la classe moyenne

classe moyenne

Pour répondre au mieux à la demande en logements des différentes couches sociales,  le MATUHPV a initié un programme d’habitat visant à faciliter l’accès à la propriété à aux ménages appartenant aux couches moyennes.

Mis en place en 2013*, ce produit spécifique est défini par ses caractéristiques techniques et commerciales, à savoir, une superficie allant de 80 à 150 m² et un prix de vente ne dépassant pas les 7200DH TTC.

Quel public cible ?

Ce produit de type F3 (un salon, 2 chambres) dans la limite de 30% des programmes et de type F4 soit (un salon, 3 chambres)  est destiné aux populations dont le revenu est inférieur à 20.000 dirhams/mois. L’acquéreur bénéficie des droits d’enregistrement et de timbreet des droits d’inscription sur les titres fonciers.

Quel engagement  avec nos partenaires?

Dans le cadre du partenariat Public /Privé, deux conventions cadre ont été signées pour produire des logements pour la classe moyenne. Une Convention Cadre a été signée entre le MATUHPV et le HAO (2013-2015) pour la réalisation de 3680 logements et une deuxième Convention Cadre signée entre le MHPV et la FNPI (2014-2016) prévoyant la réalisation de 20 000 logements.

* Ce produit est une disposition des articles: 191-VI et 247- XXII du Code Général des Impôts, tel que modifié et complété par l’article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013 et par l’article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014 ; et 15 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013.

CARACTERISTIQUES DU PRODUIT

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