Bâtiments et Sécurité

Les enjeux de la sécurité dans le bâtiment représentent une préoccupation constante pour l’Etat qui veille à la protection de la vie humaine ainsi que les biens matériels. Aussi, la sécurité dans le secteur de l’habitat doit être assurée en amont et en aval du processus de la construction et relève de la responsabilité de tous les intervenants de l’acte de bâtir.

Règlement de Construction Parasismique RPS2000 « Version 2011 »

Après 10 ans d’application, le RPS 2000 a nécessité une révision pour y intégrer de nouvelles dispositions dues au progrès que connait le domaine parasismique.

Ce règlement a pour objectifs d’assurer la sécurité du public pendant un tremblement de terre, ainsi que la protection des biens matériels.

Le RPS 2000 « version 2011 » a été approuvé par le Conseil du Gouvernement du 23 Mai 2013 et a été publié au bulletin officiel N°6206 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). Ce règlement est entré en vigueur six mois après sa publication au bulletin officiel.

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Règlement Parasismique de la Construction en Terre « RPCT »

Ce règlement a pour objectif de définir l’ensemble des paramètres et des prescriptions techniques, destinés à améliorer la performance  sismique des constructions  en Terre.

Il a été élaboré en partenariat avec le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, et a été approuvé par le Conseil du Gouvernement du 23 Mai 2013 et publié au bulletin officiel N°6206 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). Ce règlement est entré en vigueur six mois après sa publication au bulletin officiel.

Télécharger le Règlement Parasismique de la Construction en Terre « RPCT »

Projet de loi portant organisation des opérations de construction « Code de la Construction »

C’est un référentiel technico-administratif et réglementaire qui vise l’organisation du secteur de la construction et la maitrise de l’acte de bâtir. Il traitera sous forme d’articles les aspects suivants :

  • Intervenants dans l’acte de construire;
  • Matériaux de construction;
  • Procédés de construction;
  • Sécurité dans les chantiers de construction ;
  • Sanctions.

En fin 2019, le projet de loi a été publié sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et le processus de concertation se poursuit actuellement avec l’ensemble des partenaires institutionnels et professionnels.