Conseil National de l’Habitat

Le Conseil National de l’Habitat

Institué par le décret n°2-01-1011 du 22 -Rabii I 1423 (B.O n°5010 du 6 juin 2002) sous la présidence du Chef du Gouvernement, le Conseil National de l’Habitat est une instance de réflexion, de concertation et de proposition d’orientations, de stratégies et d’actions aptes à promouvoir le secteur de l’habitat.

Le CNH a pour missions de :

  • Procéder à toute concertation entre les acteurs et les intervenants du secteur afin de promouvoir le secteur de l'habitat et de la construction;
  • Proposer des mesures visant la promotion de l’Habitat décent et la mise à niveau du secteur et à sa professionnalisation;
  • Evaluer les politiques et les programmes d’habitat et donner son avis sur: La situation et les perspectives du secteur; La satisfaction des besoins en différent types de logement; L'état du patrimoine; L'activité du secteur du bâtiment; La qualité de l'habitat …

Le Conseil National de l’Habitat est composé de représentants de l’administration, des organismes publics et semi-publics, des établissements financiers, des organismes professionnels et des personnalités qualifiées de la profession de l’immobilier, du bâtiment et des travaux publics les plus représentatives. Le conseil peut adjoindre toute personne dont l'avis peut lui être utile.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président et chaque fois qu'il est nécessaire. Lors de la réunion annuelle, le président du CNH présente aux membres, le bilan de la saison écoulée et l’ordre du jour. Il peut créer en son sein des commissions spécialisées dont il fixe la durée, la composition et les attributions. Ils se réunissent, soit à la demande du président du Conseil National de l’Habitat, soit à la demande de leurs présidents autant de fois que les besoins l'exigent.

Il dispose d’un Secrétariat Général dont le siège est fixé au Département chargé de l’Habitat qui coordonne et anime ses activités et prépare ses sessions.

Le Secrétariat Général du Conseil National de l’Habitat

Le Conseil National de l’Habitat dispose d’un Secrétariat Général dont le Secrétaire Général est nommé par le Chef du Gouvernement sur proposition du ministre chargé de l'habitat.

Le Secrétariat Général est domicilié au Département chargé de l’Habitat.

Missions propres

  • Veiller à la programmation et à la préparation des sessions ;
  • Elaborer les projets d’ordre du jour ;
  • Suivre l’exécution des décisions du CNH ;
  • Coordonner les activités des différentes commissions ;
  • Reporting annuel des activités du Conseil.

Autres Missions

  • Appui et accompagnement des chantiers du Ministère ;
  • Organisation d’ateliers et rencontres scientifiques ;
  • Engagement des études et expertises ;
  • Participation à l’organisation de manifestations d’envergure ;
  • Participation aux actions de coopération et de partenariat ;
  • Instruction des études, projets de loi, conventions…
Session du Conseil

Première Session du CNH

Sous le thème: " Une action solidaire pour pérenniser les acquis du secteur », la première session du Conseil National de l’Habitat a été tenue le 2 octobre 2006 sous la présidence du Ministre Délégué Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cette session a permis l’élaboration d’un projet de règlement intérieur, la constitution de commissions autour de six thèmes, le suivi des travaux et l’établissement des rapports et synthèses.

6 Commissions thématiques
  • Stratégie d’intervention dans les tissus anciens ;
  • Foncier et partenariat public-privé pour la production de l’habitat social ;
  • Financement et fiscalité du logement ;
  • Promotion de l’habitat locatif ;
  • Qualité et Sécurité ;
  • Architecture et Urbanisme.

Deuxième Session du CNH

Sous le thème: " Redynamisation du secteur de l’Habitat: Quelles approches?», deuxième session du Conseil National de l’Habitat a été tenue le 24 octobre 2018 sous la présidence du Chef du Gouvernement. C’était une occasion pour rassembler les représentants des administrations, des professionnels et de la société civile, afin de définir les mesures complémentaires et nécessaires pour accompagner et réussir les grands chantiers mis en œuvre par le Ministère. Elle a permis de dresser le bilan du secteur et d’engager une réflexion pour pérenniser ses acquis. Des commissions spécialisées ont été instituées à l’issue de cette session.

3 Commissions thématiques
  • Logement de la classe moyenne ;
  • Habitat Rural ;
  • Ville nouvelles et grands pôles urbains.
Manifestations et rencontres

Séminaires

  • Villes Nouvelles et Villes Satellites ;
  • Habitat et aménagement en Milieu Rural.

Ateliers de réflexion

  • Habitat abordable ;
  • Habitat insalubre ;
  • Optimisation du coût du logement ;
  • Habitat rural ;
  • Financement et fiscalité ;
  • Foncier ;
  • Encadrement juridique et technique ;
  • Durabilité et qualité.

Cycle de conférence : « Jeudis de l’Habitat »

  • Habitat Menaçant Ruine, vers une nouvelle approche d’intervention ;
  • La relance de l’immobilier au Maroc ;
  • Politique d’habitat : les nouveaux rôles de la région ;
  • Habitat en copropriété au Maroc: espace vécu et lien social.
Participation aux événements nationaux et internationaux
  • Participation au quatrième Forum Arabe de l’Habitat et du Développement Urbain en Jordanie par une intervention dans le volet « Solutions et orientations flexibles pour relever le défi de la pauvreté » sur l’expérience du Royaume du Maroc en matière de promotion de l’inclusion sociale et d’éradication de la pauvreté ;
  • Participation à la réunion de Haut Niveau de l’Assemblée Générale de l’ONU à New York aux Etats Unies pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du nouvel agenda urbain et de faciliter l’échange continu d'expériences;
  • Contribution à l’organisation et participation à la 11ème édition du Forum Urbain Mondial (WUF 11), qui s’est tenu du 26 au 30 juin à Katowice en Pologne, sous le thème «Transformer nos villes pour un meilleur avenir urbain» ;
  • Organisation d’un side-event au pavillon du Royaume au WUF 11 sous le thème : « Regards croisés sur la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain » ;
  • Participation la quatrième session ordinaire du CTS n°8- Union africain sur la fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation qui s’est tenue du 29 au 31 août 2022 au Caire, en Égypte.
Rapports et publications
  • Rapport National sur la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain 2016-2020 ;
  • Feuille de route pour la redynamisation du secteur de l’Habitat ;
  • Recueil « l’Habitat dans les Discours Royaux » ;
  • Actes des différents rencontres et ateliers de concertation ;
  • Etude sur la stratégie nationale d’intervention dans les tissus anciens ;
  • Recueil des termes et concepts en usage au Ministère chargé de l’habitat et de l’Urbanisme ;
  • Manuel de procédures pour la programmation, l’élaboration et le suivi des études.