De la définition à la mise en œuvre

prestation

Les villes, de par le monde, sont devenues le théâtre de mutations socio-économiques et culturelles profondes, lesquelles impactent directement le mode et le cadre de vie des populations qui y vivent.

Cet état de fait, met les responsables et les gestionnaires des villes face à des défis majeurs en termes de gouvernance, de lutte contre la pauvreté, de déplacement et de mobilité, d’accès aux services de base et aux équipements, de logements, etc.

Le Maroc, un pays dont le taux d’urbanisation est l‘un des plus élevé au monde (60%)  fait face aux mêmes défis, raison pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place une stratégie nationale ambitieuse, dénommée « Politique de la Ville ». 

Qu’est-ce que la politique de la ville ?

C’est une politique publique participative, basée sur une approche horizontale, visant à réduire les manifestations d’exclusion sociale et spatiale. Elle implique la mise en œuvre d’une action intersectorielle cohérente et coordonnée, mobilisant l’ensemble des acteurs, chacun avec ses compétences et ses capacités, en vue d’apporter des réponses communes et concertées aux besoins de développement des villes.

Quels sont ses objectifs ?

  • Intégration et mise à niveau urbaine des quartiers « périphériques » notamment les quartiers sous équipés et les quartiers informels ;
  • Améliorer le cadre de vie et créer, par l’aménagement et le renforcement des aménités, les conditions nécessaires à l’inclusion et à la cohésion sociales et à l’épanouissement des individus et des groupes ;
  • Améliorer le cadre urbain et urbanistique afin de renforcer l’attractivité des villes, leur compétitivité et leur capacité à drainer et à fidéliser des investissements créateurs de richesses et d’emploi ;
  • Prévenir l’étalement urbain excessif ou anarchique par la mise à niveau ou le renforcement des centres émergents et l’accompagnement des villes nouvelles.

 Quels sont les acteurs de la politique de la ville ?

  • Au niveau interministériel :

L’ensemble des départements ministériels sont potentiellement concernés par la politique de la ville. Ils peuvent être pourvoyeurs des premiers services considérés comme de base ou indispensables à l’intégration urbaine et à l’inclusion et la cohésion sociales.

  • Au niveau local et régional :

Le portage des projets de la politique de  la ville est d’abord une affaire locale. Les acteurs les plus concernés sont : l’autorité locale, les collectivités territoriales, les services déconcentrés, les agences de développement, les entreprises publiques, les associations de développement local.

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Afin de vulgariser le concept de la politique de la ville et lui donner une dimension opérationnelle, le Ministère a organisé en juin 2012 les Assises de la Politique de la Ville. Cet événement a été marqué par l’organisation de consultations nationales avec tous les acteurs et partenaires concernés :

  • Au niveau central: un débat national a eu lieu,  impliquant l’ensemble des départements ministériels, des instances élues, des opérateurs publics, des organisations professionnelles, du secteur privé, des bailleurs de fonds et de de la société civile;
  • Au niveau régional: des rencontres et des ateliers thématiques ont eu lieu dans les différentes régions du Royaume afin de permettre aux acteurs locaux et régionaux d’exprimer leurs attentes, et par la même, d’enrichir le débat et la concertation lancés au niveau central.

Ce débat national a été couronné par l’adoption du Référentiel National de la Politique de la Ville. Celui-ci définit les principes fondateurs de la politique de la ville, ses objectifs, ses finalités, ses axes  et ses échelles d’intervention.

Par ailleurs et afin de traduire dans les faits les objectifs et les finalités de la politique de la ville, le Ministère a entrepris les actions suivantes:  

Sur le plan institutionnel :

Création de la Commission interministérielle permanente de la Politique de la Ville  (CIPPV)  (décret 2.13.172 publié dans le Bulletin Officiel N° 6180 du 22  août 2013).

Cette commission est investie des missions suivantes :

  • Arrêter les orientations générales de la politique de la ville;
  • Evaluer les politiques publiques urbaines et les projets contractualisés dans le cadre de la politique de la ville;
  • Inciter les départements concernés à s’inscrire dans le cadre des partenariats établis dans le cadre des projets de villes et veiller au respect des engagements des signataires des contrats;
  • Proposer des mesures assurant l’intégration et la convergence entre les différents projets issus de la politique de la ville.

Sur le plan financier :

  • Renforcement des capacités de financement dans le domaine de la politique de la ville ;
  • Transformation du « Fonds solidarité habitat » en « Fonds solidarité habitat et Intégration Urbaine »  conformément à la loi des finances 2012 ;
  • Diversification des ressources financières du Fonds Solidarité Habitat et Intégration Urbaine à travers l’adoption de la taxe sur le fer à béton et la taxe sur le sable (loi des finances 2012).

Sur le plan juridique :

  • Approbation de la loi sur les constructions menaçant ruine et l’organisation des opérations de rénovation urbaine;
  • Création de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.