Partenariat avec les professionnels

Le Ministère s’emploie à entretenir un dialogue permanent avec les structures représentatives des professionnels afin d’assurer ensemble le développement du secteur. C’est grâce à cette concertation que des avancées ont pu être réalisées notamment dans les domaines de la normalisation,  de la qualification et de la recherche.

En vue de renforcer la synergie et la complémentarité entre les actions menées par ce Ministère et celles des professionnels du secteur en termes de promotion de la qualité, la sécurité et la durabilité des produits et des Bâtiments, un cadre partenarial est instauré notamment :

  • Contrat programme (Etat- FNBTP-FMCI)
  • Convention de partenariat avec l’Association Professionnelle des Cimentiers
  • Feuille de route MATNUHPV-MEME (2021-2025) ;
  • Convention de partenariat MATNUHPV – MCINET– IMANOR – AMEE (2021-2024) ;
  • Convention MATNUHPV – SIE (2021-2025) ;
  • Convention de partenariat MATNUHPV – MHAI (2021-2024)
  • Convention de partenariat MATNUHPV – IMANOR (2022-2024)

Contrat programme  (Etat- FNBTP-FMCI)

Ce contrat-Programme conclu entre le Gouvernement et les Professionnels du BTP est signé le 24 septembre 2018, à Al Hoceima sous la présidence de Monsieur le Chef du Gouvernement en marge du Congrès National des Routes. Il couvre une période de 5 ans 2018-2022 et comporte 10 contrats d’application.

Le contrat cadre présente les principales orientations stratégiques de développement du secteur du BTP et les contrats d’application déclinent le contrat cadre en engagements clairs avec les différentes parties signataires.

Ce contrat cadre et les contrats d’application y afférents sont le fruit d’une concertation soutenue entre les professionnels du secteur et les Pouvoirs Publics.

Ces contrats viennent confirmer l’engagement d’institutionnaliser cette concertation entre le Gouvernement, d’une part, la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie, d’autre part, pour toutes les questions relatives à l’environnement législatif et réglementaire, à l’organisation et au développement de l’ingénierie et de l’Entreprise du BTP dans notre pays.

Ce contrat programme vise la mise à niveau du secteur du BTP et la promotion d’une culture d’excellence et un rayonnement à l’international.

Le contrat programme est constitué :

  • d’un contrat cadre signé, d’une part, par le Gouvernement représenté par le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE), et d’autre part par la FNBTP et la FMCI;
  • 10 contrats d’applications signés d’une part par le Ministère concerné et le METLE, et d’autre part par la FNBTP et la FMCI.
  • Les Contrats d’Application présentent les engagements détaillés pour chacun des Ministères partenaires ainsi que les engagements correspondants des deux Fédérations professionnelles. Ils sont signés, d’une part, par le Ministère concerné, et d’autre part, par le METLE, la FNBTP et la FMCI.
  • Le Contrat d’Application (MATNUHPV- FNBTP-FMCI) fait partie intégrante du Contrat Cadre, il recense uniquement les dossiers stratégiques et les mesures correspondant aux engagements propres au Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville en collaboration avec la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie.
  • La stratégie de développement dans le cadre de ce contrat programme est structurée autour de 2 piliers, 2 orientations transverses, 11 dossiers stratégiques et 21 mesures.
    • Pilier1 : Mettre à niveau le secteur
    • Pilier2 : Développer l’excellence et rayonner à l’international
    • Orientation1 : Un développement inclusif et solidaire
    • Orientation 2 : Une action volontariste de l’Etat accompagnant et engageant les acteurs privés dans le développement du secteur
  • Le pilier 1 comporte les dossiers stratégiques suivants:
    • Assurer une visibilité sur le secteur
    • Actualiser le cadre réglementaire et optimiser les processus de l’Administration
    • Renforcer les compétences et améliorer l’attractivité des Métiers
    • Renforcer la représentation professionnelle et encourager l’interprofession
    • Améliorer la compétitivité de l’entreprise
    • Faire émerger une entreprise Citoyenne
  • Le pilier 2 comporte les dossiers stratégiques suivants :
    • Valoriser l’excellence et l’innovation
    • Favoriser l’émergence de champions nationaux
    • Développer les partenariats publics privés
    • Promouvoir le respect de l’environnement
    • Accompagner l’internationalisation des entreprises.

Convention de partenariat  avec l’Association Professionnelle des Cimentiers

Le partenariat entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et l’APC remonte à l’année 2002, année d’instauration de la taxe spéciale sur le ciment et la création du Fonds Solidarité Habitat (FSH actuellement FSHIU*). En effet, le Ministère considère cette Association comme l’un de ses partenaires privilégiés ceci étant traduit par les différents accords signés dont notamment :

La convention cadre de coopération bipartite signée en février 2006 et renouvelée en avril 2014 et qui a pour objet le renforcement de la synergie entre le Ministère et l’APC, en termes de promotion de la qualité et de la sécurité dans la construction, la promotion de l’application des normes, la protection de l’environnement et l’appui aux programmes nationaux d’habitat.

  • La convention cadre de partenariat, signée en février 2006, entre l’Ecole Nationale d’Architecture (ENA) et l’APC;
  • La convention de coopération bipartite portant sur la réalisation d’un modèle de prévision de la production de logements au Maroc, signée en février 2003 et la restitution en février 2006 de l’étude réalisée, à cet effet, par l’APC, l’INSEA et le Ministère;
  • La charte nationale de l’industrialisation dans le bâtiment signée en septembre 2006 par les institutionnels et les professionnels du secteur portant sur le développement et la promotion de l’industrialisation dans le secteur ;
  • La charte nationale de la normalisation dans le secteur de l’Habitat et de la Construction signée en septembre 2006 par les institutionnels et les professionnels du secteur portant sur la promotion de la qualité, la sécurité et la durabilité dans le secteur.
  • La convention de partenariat quadripartite signée en juillet 2009 entre le Ministère de l’Habitat, le Ministère de l’Industrie, le Holding Al Omrane et l’APC, portant sur l’appui au programme de logements à 140 000 DHs.

L’APC accompagne ce Ministère dans ses différents chantiers notamment le projet du code de la construction, la réglementation parasismique, la sécurité dans les chantiers de construction, l’élaboration des normes….

Parallèlement à ces chantiers, le MATNUHPV envisage de renouveler le partenariat entre le Ministère et l’APC et un projet de convention a été élaboré à cet effet.

 

Feuille de route MATNUHPV-MEME (2021-2025) ;

  

Convention de partenariat MATNUHPV – MCINET– IMANOR – AMEE (2021-2024) ;

  

Convention MATNUHPV – SIE (2021-2025) ;

 

Convention de partenariat MATNUHPV – MHAI (2021-2024)

Signée le 30 juin 2021 à l’Académie des Arts Traditionnels de Casablanca,  la convention de partenariat  entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques a pour objectif de mettre en place un cadre de partenariat et de coopération dans le domaine de réhabilitation des tissus anciens et de traitement des bâtiments menaçant ruine.

Cette convention permettra aux deux parties signataires de conjuguer leurs efforts afin de :

  • Echanger les connaissances et l’expertise en matière de restauration des tissus anciens et de coopérer dans le domaine de réhabilitation des bâtiments menaçant ruine et de rénovation urbaine ;
  • Renforcer le partenariat dans le domaine de la formation entre les établissements sous la tutelle des deux Ministères d’une part et l’Académie des Arts traditionnels d’autres part ;
  • Coopérer pour l’encadrement technique des opérations de restauration du patrimoine bâti et la promotion des matériaux de construction locaux et traditionnels.

 

Convention de partenariat MATNUHPV – IMANOR (2022-2024)

Signée en décembre 2021,  la convention de partenariat  entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et L’Institut Marocain de Normalisation a pour objectif de définir un cadre de partenariat entre les Parties en vue de mettre en place les normes et les documents normatifs nécessaires pour encadrer les interventions techniques dans les tissus traditionnels.

Cette convention permettra aux deux parties signataires de conjuguer leurs efforts afin de :

  • Disposer de référentiels méthodologiques communs accessibles à tous, pour les procédures d’intervention, les méthodes d’essai et d’analyses scientifiques,
  • Elaborer des projets des normes et des documents normatifs relatifs aux techniques et matériaux de construction traditionnels;
  • Mettre à la disposition des professionnels et des institutionnels concernés par les travaux de restauration des outils normatifs pratiques;
  • Documenter le savoir-faire des artisans;
  • Apporter la formation nécessaire pour l’assimilation et la mise en œuvre des normes élaborés dans le domaine en question ;
  • Sensibiliser l’écosystème de la restauration du patrimoine bâti sur l’importance de la normalisation dans la conservation, l’entretien et la restauration du patrimoine bâti.