Qualification et Classification des entreprises:

Le système de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur de l’habitat a été instauré, afin de procéder à l’appréciation des potentialités des entreprises en se basant sur l’évaluation de leurs capacités financières, matérielles et humaines.

La mise en place de ce système est régie par l’arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, chargé de l’Habitat n° 934-99 du Safar 1420 (21 Mai 1999) pour étendre au département de l’Habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) pour instituer une commission de qualification et de classification propre à ce Département pour les entreprises intervenant dans le secteur de l’habitat.

Objectifs du système :

Les objectifs de la mise en place du système de qualification et de classification des entreprises du secteur du Bâtiment sont les suivants :

• Promouvoir l’entreprise nationale et l’inciter à s’organiser, s’encadrer et s’équiper;
• S’assurer des capacités des entreprises;
• Pallier à la dominance de l’informel;
• Lutter contre la concurrence déloyale;
• Structurer le secteur de l’habitat dans un cadre organisé;
• Constituer une banque de données sur les entreprises;
• Améliorer la transparence dans l’attribution des marchés.

Les travaux de la Commission de Qualification et de Classification des Entreprises intervenant dans le secteur de l’Habitat sont suspendus en mois d’août et reprennent en mois de septembre.

LISTE DES ENTREPRISES QUALIFIEES ET CLASSEES (SITUATION DU 01.04.2024)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE (INCLUANT LE MANUEL DES PROCÉDURES)

LISTES DES ENTREPRISES SANCTIONNEES (SITUATION MISE A JOUR LE 24.02.2022)

DECISIONS DE RETRAIT DU CERTIFICAT (SITUATION MISE A JOUR LE 24.02.2022)