Décret n° 2-05-874 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) autorisant la société « Holding d’aménagement Al Omrane » à créer deux filiales dénommées « Société d’aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d’aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. ». (Bulletin Officiel n° 5332 du Jeudi 7 Juillet 2005)
Le premier ministre,
Exposé des Motifs :
La société « Holding d’aménagement Al Omrane » demande l’autorisation requise par l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour la création de deux filiales dénommées « Société d’aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A » à Tanger et « Société d’aménagement Al Omrane Al Janoub S.A » à Laâyoune ;
La société Holding d’aménagement « Al Omrane » a pour objet de réaliser des actions d’aménagement et de lotissement de terrains destinés à la promotion de l’habitat social en partenariat avec le secteur privé, de résorber les bidonvilles et l’habitat insalubre et de développer la maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale ;
Dans ce cadre, la dite Holding envisage de créer deux filiales sous forme de sociétés anonymes à conseil d’administration dotée chacune d’un capital social de 5MDH, une à Tanger vu les perspectives importantes offertes pour l’urbanisation de la zone du port méditerranéen et une autre à Laâyoune vu l’intérêt accordé par les pouvoirs publics à cette région et la possibilité d’initier des programmes en collaboration avec l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume ;
Le plan d’affaires proposé pour la « Société d’aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » reflète l’importance des projets programmés pour la période 2005/2010, notamment ceux correspondant à l’urbanisation de la zone du port méditerranéen. Ainsi est-il constaté une évolution prévisionnelle de son chiffre d’affaires qui passera de 36 MDH en 2005 à 177 MDH en 2010. De même le résultat net passerait de 12,3 MDH à 31 MDH sur la même période ;
Par contre, celui de la « Société d’aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. » s’en tient aux prévisions des projets engagés dans les provinces du Sud et subventionnés par l’Etat. Ainsi, le chiffre d’affaires de cette société passera de 10 MDH en 2005 à 9 MDH en 2010 et son résultat net de 6 MDH à 3 MDH sur la même période ;
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
Décrète :
Article premier
La société « Holding d’aménagement Al Omrane » est autorisée à créer deux filiales dénommées « Société d’aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A. » et « Société d’aménagement Al Omrane Al Janoub S.A. » avec un capital social de 5 MDH chacune.
Article 2
Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 joumada I 1426 (10 juin 2005).
Driss Jettou.
Pour contreseing :
Le ministre des finances et de la privatisation,
Fathallah Oualalou.