Décret n° 2-08-130 du 27 rabii I 1429 (4 avril 2008) autorisant la société «Holding d’aménagement Al Omrane» à créer une filiale dénommée «Société d’aménagement Al Omrane Tamansourt» S.A. ( Bulletin Officiel n° 5626 du Jeudi 1 Mai 2008)

Le premier ministre,

Expose des motifs :

La société «Holding d’aménagement Al Omrane» demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé telle qu’elle a été modifiée et complétée pour créer une filiale dénommée «Société d’aménagement Al Omrane Tamansourt» S.A. dotée d’un capital de 5 millions DH et dédiée à l’aménagement et à la gestion de la ville nouvelle de Tamansourt à Marrakech.

La création de la ville de Tamansourt s’inscrit dans les prévisions du schéma national d’aménagement du territoire relatif au renforcement de l’armature régionale.

Cette nouvelle ville à vocation multiple (résidentielle, touristique, verdoyante et universitaire) est destinée à abriter 300.000 habitants sur 1.200 ha dont 160 ha d’équipements, 200 ha d’espaces verts et 70 ha dédiés à l’installation de plusieurs zones d’activité économique.

L’enveloppe globale nécessaire au financement de ce projet a été estimée à 24,5 milliards DH La réalisation de cette ville est prévue en partenariat avec le secteur privé qui sera chargé de réaliser près de 32.550 logements sur une superficie de 175 ha.

La future société dont la création a été adoptée par le conseil d’administration de l’ex ERAC/Tensift lors de sa session en date du 10 février 2007, aura pour mission essentielle la réalisation de la ville nouvelle de Tamansourt, la coordination de ses travaux d’aménagement, sa promotion ainsi que la commercialisation des lots, îlots, logements et commerces et la gestion de tous les aspects urbanistiques, en coordination avec les autorités locales et les services extérieurs des départements ministériels concernés.

Le plan d’affaires de la «Société d’aménagement Al Omrane Tamansourt» S.A. montre que les produits d’exploitation passeraient de 53 millions DH en 2007 à plus de 179 millions DH en 2011, permettant de générer un résultat net positif de plus de 30 millions DH, dès la première année, pour atteindre plus de 53 millions DH en 2011, soit des taux d’accroissement annuels moyens respectifs de 35,7% et de 14,6%.

Eu égard aux objectifs assignés à ce projet en l’occurrence la réalisation de logements au profit de 300.000 habitants, d’équipements, d’espaces verts et l’installation de plusieurs zones d’activité économique ;

Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,

Décrète :

Article premier

La société «Holding d’aménagement Al Omrane» est autorisée à créer une filiale dénommée «Société d’aménagement Al Omrane Tamansourt» S.A.

Article 2

Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 rabii I 1429 (4 avril 2008).

Abbas El Fassi.