Décret n° 2-09-417 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d’aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée » Société d’aménagement Al Omrane Melloussa « .( Bulletin Officiel n° 5762 du Jeudi 20 Août 2009)
Le premier ministre,
Exposé des motifs :
La société Holding d’aménagement Al Omrane demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée » Société d’aménagement Al Omrane Melloussa « . Ce projet de création d’une nouvelle ville dénommée » Melloussa » dans la région de Tanger-Tétouan, s’inscrit dans la perspective de promouvoir une dynamique de planification territoriale en matière de logement et de développement de zone d’activités économiques.
Programmée sur un site de près de 1.300 ha pour y réaliser environ 200.000 logements, la nouvelle ville Melloussa participera à l’augmentation de l’offre destinée à satisfaire la demande de la population de la région du Nord et les besoins en développement économique généré par le nouveau port de Tanger Med.
La réalisation de cette nouvelle ville, la supervision et la coordination des travaux d’infrastructure et d’aménagement ainsi que la commercialisation des unités produites seront confiées à la » Société d’aménagement Al Omrane Melloussa « ,
Le plan d’affaires de la société pour la période 2009-2013 fait ressortir un chiffre d’affaires allant de 196,3 millions Dh en 2009 à plus de 1.135 millions Dh en 2013, avec une progression annuelle moyenne de plus de 55%. Le résultat d’exploitation et le résultat net connaîtraient dès 2010 une importante augmentation passant, respectivement, de 56,8 millions Dh et 46,8 millions Dh en 2010 à près de 307 millions Dh et 253 millions Dh en 2013, réalisant ainsi un taux de croissance annuel moyen de plus de 75% chacun.
Le coût global de l’investissement s’élève à 5.070 millions Dh.
Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
Décrète :
Article premier
La société Holding d’aménagement Al Omrane est autorisée à créer une filiale dénommée » Société d’aménagement Al Omrane Melloussa « , avec un capital social initial de 5 millions Dh.
Article 2
Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009).
Abbas El Fassi.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
Salaheddine Mezouar.