Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) autorisant la création de la société « Idmaj Sakan  » S.A. (Bulletin Officiel n° 5384 du Jeudi 5 Janvier 2006)

Le premier ministre,

Exposé des motifs :

Dans le cadre de mise en oeuvre du programme « Villes sans bidonvilles », un programme prioritaire situé dans la région du Grand Casablanca a été arrêté. Ce programme porte sur 34.500 unités de logement pour un coût global de 1,7 milliards DH et une contribution du Fonds de solidarité de l’habitat (FSH) de 870 millions DH. La convention y afférente a été signée devant Sa Majesté le Roi, dans le cadre de l’Initiative nationale de développement humain°;

Pour la mise en oeuvre de ce programme, il a été décidé la création d’une société d’aménagement destinée à impliquer davantage les collectivités locales et les autres partenaires concernés tout en maintenant l’expertise et le suivi par des opérateurs spécialisés.

La future société, dénommée  » Idmaj Sakan  » S.A. à Casablanca, est une société anonyme, à conseil d’administration, dotée d’un capital social de 20 millions DH détenu par les actionnaires suivants :

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Vu l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu’elle a été modifiée et complétée ;Le plan d’affaires de la société  » Idmaj Sakan  » S.A. prévoit à l’horizon 2010, la réalisation d’un chiffre d’affaires de 746 millions DH et un résultat net bénéficiaire de 11 millions DH ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

Décrète :

Article premier : Est autorisée la création de la société, dénommée « Idmaj Sakan » S.A. à Casablanca, avec un capital social de 20 MDH.

Article 2 : Le ministre des finances et de la privatisation est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin Officiel.

Fait à Rabat, le 13 kaada 1426 (15 décembre 2005).

Driss Jettou.

Pour contreseing : Le ministre des finances et de la privatisation, Fathallah Oualalou