DISPOSITIF RELATIF AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE

Dossier de conventionnement
  •  Dossier de demande  de conventionnement des projets  de logements destinés à la classe moyenne

pdficoneDossier de demande de conventionnement

  • Cahier des charges des prescriptions minimales architecturales et techniques relatives au logement destiné à la classe moyenne

pdficoneCahier des charges

  •  Convention relative aux logements destinés à la classe moyenne

pdficoneConvention

  • Fiche promoteur immobilier

pdficoneFiche promoteur immobilier​

DISPOSITIF RELATIF AUX LOGEMENTS SOCIAUX A 250 000 DHS

  •  Dossier de demande  de conventionnement des projets  des logements sociaux à 250 000 Dhs

pdficoneDossier de demande de conventionnement

  • Cahier des charges des prescriptions minimales architecturales et techniques relatives aux logements sociaux à 250 000 Dhs

pdficoneCAHIER DES CHARGES

  •  Convention relative aux logements sociaux à 250 000 Dhs

pdficoneCONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES

  • Fiche promoteur immobilie

pdficoneFICHE PROMOTEUR IMMOBILIER​

CONTRAT PROGRAMME

POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE ’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (28 juin 2004)

pdficoneFNBT​