Convention Relativeaux avantages accordés aux Promoteurs Immobiliers

Dossier de convention relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers pour la réalisation des logements sociaux à 250.000 DH HTVA :

pdficoneConvention type

pdficoneCahier des charges type

pdficoneFiche Projets(s) et fiche promoteur

pdficoneListe des pièces du dossier