Exonérations fiscales au profit des projets d’habitat social

Convention Relativeaux avantages accordés aux Promoteurs Immobiliers

Dossier de convention relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers pour la réalisation des logements sociaux à 250.000 DH HTVA :

pdficoneConvention type

pdficoneCahier des charges type

pdficoneFiche Projets(s) et fiche promoteur

pdficoneListe des pièces du dossier