Pour répondre au mieux à la demande en logements des citoyens et dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations défavorisées, le MATUHPV a mis en place en 2008 un dispositif d’habitat social n’excédant pas 140.000 Dhs.

Ce produit est régi par un cahier de charge, approuvant les critères de qualité architecturale et les conditions de sécurité dans le bâtiment.

CARACTERISTIQUES DU PRODUIT

Nombre de logements objet de la convention avec le promoteur200 urbain et/ou 50 rural
Surface 50 à 60 m²
Prix de vente140.000 DHs HTVA
Durée de convention5 ans à compter de la date d’obtention de la 1ère autorisation de construire
Avantages fiscaux Accordés au promoteur
    Exonération des impôts, droits et taxes suivants :
  • l’impôt sur les sociétés;

  • l’impôt sur le revenu;

  • la taxe sur la valeur ajoutée;

  • les droits d’enregistrement;

  • et tous droits, taxes, redevances et contributions perçus au profit de l’État, ainsi que les droits d’inscription sur les titres fonciers.
Avantages fiscaux et conditions pour l’acquéreur
  • Les acquéreurs de logements sociaux, bénéficient du montant de la TVA afférente au logement social,

  • Engagement de l’acquéreur à affecter le logement social à son habitation principale pendant 4 ans à compter de la date d’acquisition.

  • Revenu mensuel de l’acquéreur ne dépasse pas deux (2) fois le salaire minimum interprofessionnel garanti ou son équivalent, à condition qu’il ne soit pas propriétaire d’un logement dans la commune considérée.

Quel engagement  avec nos partenaires?

Le MATUHPV s’engage à mobiliser des terrains publics au profit des promoteurs immobiliers et ce dans le cadre du « Renforcement du partenariat public-privé » en plus des encouragements et d’incitation fiscales au profit des opérateurs qui s’engagent à réaliser au moins 500 unités en milieu urbain et/ou au moins 100 unités en milieu rural sur une période n’excédant pas cinq (5) ans.