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LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE - Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville

LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

Logement destiné à la classe moyenne

Pour répondre au mieux à la demande en logements des différentes couches sociales, le MATUHPV a initié un programme d’habitat visant à faciliter l’accès à la propriété à aux ménages appartenant aux couches moyennes.

Mis en place en 2013*, ce produit spécifique est défini par ses caractéristiques techniques et commerciales, à savoir, une superficie allant de 80 à 150 m² et un prix de vente ne dépassant pas les 7200DH TTC.

CARACTERISTIQUES DU PRODUIT

Nombre de logements objet de la convention avec le promoteur 150 logements
Surface 80 à 150 m²
Prix de vente6000 DHs/m² Hors TVA
Durée de convention5 ans à compter de la date d’obtention de la 1 ère autorisation de construire
Avantages fiscaux pour les promoteurs
  • Pas d’avantages fiscaux.
  • Conclusion d’une convention avec l’Etat, assortie d’un cahier de charges, dans le cadre d’un appel d’offres.
Avantages fiscaux et conditions pour les acquéreurs
    L’exonération :
  • des droits d’enregistrement et de timbre ;

  • et des droits d’inscription sur les titres fonciers.

  • Le Logement est destiné à des citoyens ou des étrangers résidents au Maroc en situation régulière dont le revenu mensuel net d’impôt ne dépasse pas vingt mille (20.000) dirhams.
    L’acquéreur doit affecter son logement à son habitation principale pendant une durée de 4 ans à compter de la date de la conclusion du contrat d’acquisition.

Quel engagement avec nos partenaires?

Dans le cadre du partenariat Public /Privé, deux conventions cadre ont été signées pour produire des logements pour la classe moyenne. Une Convention Cadre a été signée entre le MATUHPV et le HAO (2013-2015) pour la réalisation de 3680 logements et une deuxième Convention Cadre signée entre le MHPV et la FNPI (2014-2016) prévoyant la réalisation de 20 000 logements.