La Direction de la Politique de la Ville
Cette direction a pour mission de:
- Elaborer et mettre en œuvre la politique nationale de la ville, en collaboration avec les départements ministériels et les instances et organismes et concernés;
- Organiser et orienter les interventions publiques dans les territoires en sous intégration urbaine ;
- Proposer les mécanismes juridiques, techniques et financiers à même de permettre la mise en œuvre de cette politique ;
- Animer et suivre les travaux de la Commission interministérielle permanente de la politique de la ville ;
- Accompagner les acteurs locaux dans le montage et la gouvernance des projets de villes et des projets urbains ;
- Contribuer à l’élaboration des contrats de projets intégrés des villes et veiller à leur mise en œuvre ;
- Mener les études nécessaires et établir les indicateurs pour appréhender les problématiques inhérentes à la politique de la ville et à l’intégration urbaine ;
- Suivre les projets de la politique de la ville et des villes nouvelles, en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
- Promouvoir le partenariat, accompagner les acteurs de la politique de la ville et renforcer les capacités et les métiers qui lui sont liés.
La Direction de la Promotion Immobilière
Cette direction a pour mission de:
- Encadrer, dynamiser et suivre le secteur de la promotion immobilière, ainsi qu’assurer sa promotion et son suivi ;
- Réaliser des études et des enquêtes relatives au secteur du logement, en général, et de la promotion immobilière, en particulier ;
- Exécuter les stratégies en matière foncière et prendre les dispositions et les mesures à même d’assurer la mobilisation du foncier nécessaire pour la réalisation de divers programmes de logements avec l’évaluation des besoins et la gestion des données spécifiques dans le domaine ;
- Assurer la coopération et la coordination avec tous les intervenants pour l’organisation du secteur de la promotion immobilière ainsi que le développement du partenariat et de l’action associative avec proposition de mesures à même de réguler le marché et de traiter le phénomène de la spéculation ;
- Participer à l’élaboration du cadre juridique et réglementaire pour faciliter l’accès à la propriété et au logement destiné à la location ;
- Suivre la production des unités d’habitation réalisées par les secteurs public et privé ainsi que par les partenaires de l’Etat dans le domaine de la production de logement.
La Direction de l’Habitat
Cette Direction a pour mission de:
- Elaboration des stratégies et programmes d’intervention pour la lutte contre l’habitat insalubre, notamment les bidonvilles et l’habitat menaçant ruine ;
- Mise en œuvre des stratégies et des opérations ayant pour objectif la promotion de l’habitat social et le logement à faible VIT destiné aux citoyens à revenu limité, et le développement des programmes d’habitat destinés aux différentes couches sociales ;
- Mise en œuvre et suivi des programmes d’intervention en relation avec les stratégies et les programmes adoptés et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l’Etat et la réalisation des opérations d’audit et de contrôle y afférents ;
- Etablissement de la programmation financière et budgétaire relative aux opérations et programmes déterminées, réalisation des évaluations et synthèse des résultats y afférents ;
- Mise en place des outils et méthodes susceptibles de consolider les données relatives à la mise en œuvre des différents programmes d’habitat.
La Direction de la Qualité et des Affaires Techniques
Cette Direction a pour mission de:
- Élaborer les normes de qualité en matière d’habitat en collaboration avec les institutionnels et les professionnels du secteur de la construction ;
- Élaborer et suivre les textes réglementaires relatifs au secteur de la construction ;
- Promouvoir l’utilisation des nouveaux procédés de construction compatibles avec le patrimoine architectural national, et l’encouragement de l’innovation et de l’industrialisation dans le domaine de la construction en collaboration avec les institutionnels et les professionnels du secteur de la construction ;
- Veiller à l’intégration des nouveaux procédés de construction ;
- Promouvoir la sécurité, la qualité et la durabilité dans le domaine de la construction ;
- Accompagner les institutionnels et les professionnels du secteur de la construction en matière du développement durable.
La Direction des Affaires Juridiques
Cette Direction a pour mission de:
- Préparer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’Habitat et de la Politique de la Ville et assurer le suivi de la procédure de leur approbation, en coordination avec les départements ministériels concernés ;
- Formuler son avis concernant les textes législatifs et réglementaires soumis au Ministère ;
- Procéder à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’Habitat et de la Politique de la Ville, afin de les adapter aux nouveautés et à l’évolution que connaît le secteur ;
- Veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires précités et leur mise à la disposition du grand public ;
- Réaliser les études et les recherches juridiques en relation avec le secteur;
- Assurer le rôle de la veille juridique ;
- Participer à l’animation des sessions de formation continue dans les domaines juridiques en relation avec les champs d’intervention du Ministère ;
- Fournir la consultation juridique au profit des différents services du Ministère ;
- Assurer le suivi des dossiers de contentieux dans lesquels le Ministère est partie prenante ;
- Mettre en place une base des données juridiques du Ministère et assurer son actualisation continue.
Le Ministère dispose également de deux Directions supports,
La Direction des Ressources Humaines, des Affaires Financières et Générales
Cette Direction a pour mission de :
- Élaborer et suivre l’exécution des plans de développement des emplois et des compétences des Ressources Humaines ;
- Gérer les plans de carrière des ressources humaines du Ministère ;
- Veiller au développement des actions sociales ;
- Institutionnaliser le dialogue social et accompagner l’action des syndicats ;
- Veiller à l’exécution des plans de formation continue en vue de développer les compétences individuelles et collectives des Ressources Humaines ;
- Planifier, programmer, préparer et veiller à l’exécution en collaboration avec les autres directions et les services déconcentrés, du budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère au titre du BGE et des comptes spéciaux;
- Traiter et exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables, relatives au fonctionnement de l’administration et collecter les données y afférentes et assurer l’audit permanent de la gestion budgétaire ;
- Identifier les besoins de fonctionnement de l’administration et optimiser l’utilisation des ressources disponibles.
La Direction de la Communication, de la Coopération et des Systèmes d’Information
Cette Direction a pour mission de :
- Veiller à l’élaboration des plans et des activités en liaison avec la coopération et la coordination avec les pays et les organismes internationaux en garantissant la conformité des objectifs du Ministère avec la nature des projets proposés ;
- Veiller à la mise en place d’une stratégie de communication interne et externe au Ministère, à la mise en œuvre et à la valorisation des activités du Ministère à travers les systèmes d’information ;
- Assurer l’évaluation continue et la conformité nécessaire des systèmes d’information du Ministère et l’accompagnement des nouvelles technologies ;
- Veiller à la collecte, l’analyse et la publication des données sur le site web du Ministère.