PROGRAMME D’HABITAT MENAÇANT RUINE

Le phénomène des constructions menaçant ruine au Maroc est apparu vers la fin des années 80 et n’a cessé de prendre de l’ampleur causant de malheureuses tragédies  et faisant ainsi des victimes innocentes et des images poignantes soulevant l’émotion de tous.

Pour pallier ce phénomène, le MATUHPV  a mis en place en partenariat avec les acteurs concernés des approches et interventions directes (confortement des constructions, relogement des ménages concernés,…) et des interventions dites indirectes ainsi que la mise en place de mesures  d’accompagnement à savoir :

  • Le recensement des constructions menaçant ruine à l’échelle nationale dans le cadre des commissions provinciales en application des directives royales.
  • La mise en place d’une stratégie d’intervention et de financement.
  • La préparation des programmes prioritaires d’intervention.

Quelle cible ?

Ce programme participe dans la lutte contre le délabrement des constructions et des habitations menaçant ruine afin de préserver la vie des habitants et citoyens d’une part mais également la préservation et la valorisation du patrimoine architectural dans les villes.

Il s’agit notamment d’opérations de rénovation urbaine et des interventions opérationnelles par : des opérations de relogement et de recasement  et de restructuration des ménages concernés par la démolition de leurs habitations  ainsi que des opérations de confortement des habitations.

Ainsi, sur le plan opérationnel, entre 2012 et 2017, 37.000 bâtisses ont fait l’objet de conventionnement, pour un coût global de  5,78 Milliards de DH dont la subvention du Ministère est de 1,91 Milliards de DH.

Cadre juridique

La promulgation de la loi 12-94 relative à « l’habitat menaçant ruine et à l’organisation des opérations du rénovation urbaine, et la création de l’Agence Nationale Agence Nationale de Rénovation Urbaine et de Réhabilitation des Bâtiments Menaçant Ruine » viennent aujourd’hui pour combler le vide juridique en matière de traitement des constructions menaçant ruine et ce, par la mise en place d’outils juridiques, institutionnels et financiers d’intervention.

Gouvernance du programme et cadre opérationnel

Considéré comme un programme à portée sociale à l’instar des autres programmes de lutte contre l’habitat insalubre, le programme HMR réunit dans un cadre conventionnel plusieurs acteurs et partenaires pour réussir le pari de mettre à niveau les tissus anciens et de réhabiliter le rapport entre la ville et son usager. Selon le contexte, les approches préconisées pour traiter les constructions menaçant ruine se déclinent comme suit :

Des interventions dites directes

Axées principalement sur des travaux de confortement et de réhabilitation des constructions, de dédensification des bâtisses, d’aides frontales.

Des interventions dites indirectes

Via le lancement d’études, la rénovation des infrastructures, le pavage des rues et les ouvrages de protection contre les inondations et glissement de terrains.

Le renouvellement urbain

Défini comme étant l’ensemble des opérations visant l’amélioration des tissus urbains anciens ainsi que la préservation du patrimoine architectural des villes et la revalorisation des espaces urbains à travers des opérations de démolition, de rénovation ou d’amélioration des infrastructures et la dotation en équipements de base ou la construction de nouvelles constructions ou des opérations d’aménagement foncier en respectant le volet environnemental.

Eléments de la nouvelle approche

  • Définition de la stratégie d’intervention du MATNUHPV en matière de HMR en conformité avec les termes de la loi 12-94 et de son décret d’application n° 2-17-586 du 19 Moharrem 1439 (10 octobre 2017) ;
  • Positionnement de l’ANRUR: opérateur exécutant de la stratégie & fonctionnement graduel ;
  • Partage, avec les partenaires (stratégie & rôle ANRUR) ;
  • Adoption d’une stratégie d’intervention basée sur une approche partenariale avec les régions dans le cadre de la régionalisation avancée.
*Recensement effectué par les services du Ministère de l’Intérieur en 2012